Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 2 mai 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV") régissent les relations contractuelles entre la société BD Grup (ci-après "Klairer"), SAS au capital social déclaré au RCS, immatriculée sous le numéro SIREN 102 942 158, et toute personne physique ou morale (ci-après le "Client") effectuant un achat sur klairer.com.

Article 2 — Services proposés

Klairer propose les services suivants :

• Score d'exposition cyber gratuit : analyse passive d'un nom de domaine et affichage d'un score d'exposition + 3 vulnérabilités principales identifiées.
• Rapport d'audit complet (€99) : rapport PDF détaillé de l'ensemble des vulnérabilités identifiées sur le nom de domaine, avec scénarios d'attaque et plan de remédiation.
• Klairer Watch (€299/an) : abonnement annuel de monitoring incluant 4 audits trimestriels et alertes automatiques en cas de nouvelle vulnérabilité.
• Pack Remédiation (€1 490) : prestation d'accompagnement à la correction des vulnérabilités critiques par un freelance qualifié, sous 5 à 7 jours ouvrés.

Article 3 — Périmètre technique

Tous les audits sont réalisés exclusivement par des techniques passives(interrogations DNS, requêtes HTTP HEAD/GET sur des URL publiquement accessibles, consultation d'APIs tierces interrogeant leurs propres bases). Aucune intrusion, brute force, injection ou test actif n'est effectué, conformément à l'article 323-1 du Code pénal.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, TTC. La TVA française à 20% s'applique pour les clients établis en France métropolitaine. Pour les clients professionnels établis dans un autre État membre de l'UE et fournissant un numéro de TVA intracommunautaire valide, l'autoliquidation s'applique.

Article 5 — Commande et paiement

La commande s'effectue en ligne via la plateforme Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS niveau 1. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Klairer.

Le paiement est dû en intégralité à la commande. La prestation est lancée immédiatement après confirmation de paiement par Stripe.

Article 6 — Livraison

Pour le rapport d'audit (€99), la livraison est instantanée après paiement : email avec lien d'accès au rapport et pièce jointe PDF. En cas de problème technique, le délai maximum est de 24 heures ouvrées.

Pour le Pack Remédiation (€1 490), la prestation est exécutée sous 5 à 7 jours ouvrésà compter de la réception des accès techniques fournis par le Client.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client.

Garantie commerciale : Klairer accorde toutefois une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours sans condition. Le Client peut demander le remboursement intégral par simple email à hello@klairer.com dans ce délai.

Article 8 — Garantie Pack Remédiation

Pour le Pack Remédiation, Klairer s'engage à augmenter le score d'exposition d'au moins 30 points entre l'audit initial et le re-scan post-intervention. Si cet objectif n'est pas atteint, Klairer rembourse intégralement la prestation, sans condition.

Article 9 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes (email, nom de domaine, coordonnées de facturation)
• Disposer du droit de soumettre à audit le nom de domaine indiqué (ou de l'autorisation écrite du propriétaire)
• Pour le Pack Remédiation : fournir les accès techniques nécessaires sous 5 jours ouvrés
• Régler le prix dû dans les conditions prévues

Article 10 — Responsabilité

Klairer met tout en œuvre pour identifier les vulnérabilités les plus courantes mais ne garantit pas l'exhaustivité de l'analyse. La sécurité informatique étant un domaine en constante évolution, la prestation Klairer est une aide à la décision et ne saurait constituer une assurance contre tout risque cyber.

En cas de manquement à ses obligations, la responsabilité de Klairer est limitée au montant effectivement payé par le Client pour la prestation concernée.

Klairer ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image).

Article 11 — Confidentialité

Klairer s'engage à conserver strictement confidentiels tous les rapports d'audit produits. Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Les rapports produits par Klairer sont la propriété intellectuelle exclusive de BD Grup. Le Client dispose d'un droit d'utilisation à des fins internes uniquement. Toute diffusion publique ou commerciale du rapport, totale ou partielle, est soumise à autorisation préalable et écrite de BD Grup.

Article 13 — Force majeure

Klairer ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une non-exécution dû à un cas de force majeure (panne d'infrastructure tierce, attaque informatique, catastrophe naturelle, etc.).

Article 14 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

Article 15 — Médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client (consommateur uniquement) peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS — www.medicys.fr — 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris.

Article 16 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :
Email : hello@klairer.com